Glossaire

C’est un formulaire utilisé pour informer un témoin qu’il doit se présenter à un procès ou à un arbitrage pour témoigner. Le refus de se présenter devant un tribunal après avoir reçu une assignation à comparaitre peut entrainer une accusation d’outrage au tribunal.

Source légale : Voir le formulaire« Assignation de témoin » Microsoft Word – 02028F (tribunalsontario.ca)

Séance au cours de laquelle un tribunal entend les parties, leurs arguments, les plaidoiries des avocats, examine les preuves, et rend un jugement.

Source légale : AUDIENCE ET AUDITION (justice.gc.ca)

Audience à laquelle le public ne peut assister

Source légale : L’accès au procès et le huis clos | Éducaloi (educaloi.qc.ca)

Audience à laquelle le public peut assister

C’est un avocat envoyé par Aide Juridique Ontario et qui a pour rôle d’aider un particulier le jour de sa comparution au tribunal. Lorsqu’une personne se présente au tribunal et qu’elle n’a pas d’avocat, l’avocat de service peut par exemple lui prodiguer des conseils juridiques sur ses droits et ses obligations, l’aider dans la salle d’audience etc. L’avocat de service n’est pas chargé de suivre continuellement le dossier d’un particulier. Si la personne revient au tribunal, elle pourra parler probablement à un autre avocat de service.

Source légale : Qu’est-ce qu’un avocat de service? – Aide juridique Ontario (legalaid.on.ca) Centres d’information sur le droit de la famille | ontario.ca Section « Avocat de service »