Conseils sommaires

Non, les avocates du CJFO ne représentent pas les usagères à la Cour. Les avocates offrent des conseils juridiques sommaires qui vous permettront de mieux vous orienter dans vos démarches légales.

Non, les avocates du CJFO ne peuvent que donner des conseils sur la façon de rédiger les documents à soumettre à la Cour ou relire les documents que vous avez rédigés. Elles ne peuvent pas rédiger elles-mêmes les documents.

Oui, les avocates du CJFO peuvent vous aider à réviser vos documents à soumettre à la Cour.

Oui vous pouvez avoir recours aux services du CJFO même si vous avez déjà commencé vos démarches à la Cour de la famille. Une travailleuse juridique peut vous donner de l’information juridique supplémentaire. Vous pouvez également obtenir une consultation gratuite avec une avocate spécialisée en droit de la famille qui pourra mieux vous orienter dans vos démarches légales.

Les ordonnances de la Cour de la famille doivent être exécutées. Vous devez donc respecter ce que le ou la juge a décidé. Cependant, si vous souhaitez avoir un deuxième avis, vous pouvez obtenir une consultation gratuite avec l’une de nos avocates qui pourra vous donner des conseils juridiques en vue de modifier votre ordonnance.

Le CJFO a pour mandat primaire de répondre aux questions liées au droit de la famille en Ontario. Toutefois, nous sommes en mesure de répondre aux questions en matière du droit de l’immigration et réfugié.e.s, droit du logement et droit criminel, dans les cas d’agressions à caractères sexuels. Les services juridiques offerts dans les domaines de droit cités permettent d’offrir un accompagnement juridique en plus du droit de la famille. Ces services juridiques peuvent appuyer certaines procédures en droit de la famille.

Aucun critère financier n’est exigé pour obtenir les services juridiques du CJFO. Même si vous avez un revenu élevé, vous pouvez obtenir une consultation gratuite avec une avocate du CJFO pour un maximum de quatre heures.

Toutefois, pour les mandats à portée limitée, chaque usagère sera sujet à des critères d’admissibilité financière.

Oui, vous pouvez communiquer avec une travailleuse d’appui juridique pour obtenir de l’information juridique en ce qui concerne votre divorce. Vous pourrez obtenir une consultation gratuite avec une avocate.

Oui vous pouvez avoir recours aux services du CJFO même si vous n’êtes pas encore séparée de votre conjoint. Vous pouvez obtenir de l’information juridique en appelant une travailleuse d’appui juridique. Vous pouvez également obtenir une consultation avec une avocate qui pourra vous orienter dans les démarches légales futures que vous souhaiteriez entreprendre.

Si vous ne voulez pas que votre conjoint sache que vous faites recours à ce service, veuillez cliquer sur l’option « Effacer mes traces et sortir immédiatement ».

Lorsque vous avez un rendez-vous avec une avocate, elle communiquera avec vous au numéro que vous lui aurez fourni dans le formulaire d’accueil.

Pour communiquer avec une avocate, vous devez d’abord communiquer avec une travailleuse d’appui juridique par téléphone au 613-608-3166 ou par courriel à [email protected]. La travailleuse d’appui vous mettra par la suite en contact avec une avocate.

La travailleuse d’appui juridique profite de cette première rencontre pour donner de l’information de base qui vous permettra de mieux comprendre le droit et de préparer votre rencontre avec l’avocate.

Lorsque la travailleuse d’appui juridique vous confirmera votre date de rendez-vous, elle vous communiquera le nom de l’avocate qui sera en charge de votre dossier. Autrement, nous ne transmettons pas les noms des avocates du CJFO.

Si vous avez un empêchement, veuillez contacter le plus rapidement possible la travailleuse d’appui juridique qui en informera l’avocate. Elle pourra ensuite planifier pour vous un autre rendez-vous avec l’avocate.

En général, le délai pour parler à une avocate varie entre 4 à 5 jours selon la disponibilité des avocates. Assurez-vous d’avoir rempli auparavant le formulaire d’accueil et de l’avoir transmis à la travailleuse d’appui juridique.

L’information juridique consiste à donner des informations légales d’ordre général; ces informations ne constitueront pas un avis juridique. Tandis que, le conseil juridique consiste à donner une opinion juridique sur un fait particulier et qualifier une situation selon les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Le CJFO est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Le centre est fermé pendant les jours fériés.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’être disponible pour votre rendez-vous, veuillez en informer la travailleuse d’appui juridique dans les 48 heures précédant le rendez-vous.

Le service de conseils juridiques est limité à quatre heures. Vous pourrez avoir plusieurs consultations avec l’avocate tant que les quatre heures ne seront pas écoulées. Vous pourrez donc décider avec l’avocate quels est le meilleur moment pour faire des suivis pour maximiser le temps passé avec elle.

Si vos heures sont finies, l’avocate vous préviendra. Vous pourrez donc décider ce que vous souhaitez faire pour la suite (par exemple, continuer de travailler avec elle à vos frais, demander l’aide juridique, vous représenter seule, choisir un ou une autre avocate, etc.).

Même si vous avez épuisé toutes les heures avec l’avocate, vous pouvez continuer d’obtenir de l’information juridique auprès de la travailleuse d’appui juridique. Ce service est lui illimité.