Information juridique

Non, la travailleuse d’appui juridique ne peut pas vous accompagner à la Cour. Cependant, vous pouvez obtenir un service d’accompagnement à la Cour dans certaines régions en Ontario. La travailleuse d’appui juridique pourra vous référer à une agente de soutien à la Cour de la famille ou une intervenante selon votre région géographique. Vous pouvez également consulter ce lien.

Aucun critère financier n’est exigé pour obtenir les services juridiques du CJFO. Même si vous avez un revenu élevé, vous pouvez obtenir une consultation gratuite avec une avocate du CJFO pour un maximum de quatre heures.

Toutefois, pour les mandats à portée limitée, chaque usagère sera sujet à des critères d’admissibilité financière.

Non, le CJFO offre uniquement des services en français pour les femmes francophones de l’Ontario.

Oui vous pouvez avoir recours aux services du CJFO même si vous n’êtes pas encore séparée de votre conjoint. Vous pouvez obtenir de l’information juridique en appelant une travailleuse d’appui juridique. Vous pouvez également obtenir une consultation avec une avocate qui pourra vous orienter dans les démarches légales futures que vous souhaiteriez entreprendre.

Le CJFO a pour objectif d’aider et de répondre aux questions légales en droit de la famille auxquelles sont confrontées les femmes aux prises avec la violence conjugale. Si vous n’êtes pas victime de violence et que vous avez besoin d’information ou de conseils juridiques, vous pouvez consulter plusieurs ressources en Ontario comme Aide juridique Ontario, le Centre d’information juridique de l’Ontario, etc.

Si vous ne voulez pas que votre conjoint sache que vous faites recours à ce service, veuillez cliquer sur l’option « Effacer mes traces et sortir immédiatement ».

Pour communiquer avec une avocate, vous devez d’abord communiquer avec une travailleuse d’appui juridique par téléphone au 613-608-3166 ou par courriel à [email protected]. La travailleuse d’appui vous mettra par la suite en contact avec une avocate.

La travailleuse d’appui juridique profite de cette première rencontre pour donner de l’information de base qui vous permettra de mieux comprendre le droit et de préparer votre rencontre avec l’avocate.

Prévoyez un délai de 48 heures avant que la travailleuse d’appui juridique réponde à votre courriel ou vous rappelle.

L’information juridique consiste à donner des informations légales d’ordre général; ces informations ne constitueront pas un avis juridique. Tandis que, le conseil juridique consiste à donner une opinion juridique sur un fait particulier et qualifier une situation selon les dispositions législatives et réglementaires applicables.

• Contactez par courriel ou téléphone une travailleuse d’appui juridique pour prendre un rendez-vous préliminaire. Si vous êtes suivie dans un organisme qui soutient les femmes aux prises avec la violence (maison d’hébergement, programme en violence conjugale, CALACS, etc.), le rendez-vous avec une travailleuse d’appui juridique peut être pris par une intervenante. Ce rendez-vous est obligatoire avant de parler à une avocate. Il permet entre autres à la travailleuse de vous donner de l’information en fonction de votre situation et de préparer le rendez-vous avec l’avocate.
• Remplissez le formulaire d’accueil et renvoyez-le à la travailleuse d’appui à [email protected]. Vous devez inscrire vos renseignements officiels, le numéro auquel vous souhaitez être jointe, vos dates de disponibilité pour un rendez-vous avec une avocate et des renseignements sur la situation légale à laquelle vous êtes confrontée. Ce formulaire est nécessaire pour permettre à l’avocate de vérifier qu’il n’y a pas de conflits d’intérêt et de mieux comprendre votre situation donc de mieux vous aider.
• La travailleuse d’appui vous confirmera la date du rendez-vous avec l’avocate.
• L’avocate vous téléphonera directement le jour et l’heure fixés pour le rendez-vous.

Le CJFO est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Le centre est fermé pendant les jours fériés.

Non, il n’y a pas limite de temps pour obtenir de l’information juridique. Vous pouvez contacter la travailleuse d’appui juridique autant de fois que vous le souhaitez.