Politique de confidentialité et protection de vie privée
Introduction et engagement envers la confidentialité
Le site web, cjfo.ca est un site appartenant au Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO), un service d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (Action ontarienne).
Prière d’en prendre connaissance avant d’utiliser notre site web. En utilisant notre site web cjfo.ca, vous consentez aux conditions et termes d’utilisations contenus dans cette déclaration de confidentialité.
Par la présente déclaration, le Centre juridique de femmes de l’Ontario (CJFO) s’engage à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez. Conformément à l’article 38 de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), nous reconnaissons notre responsabilité en matière de protection des informations sensibles recueillies dans le cadre de notre mission de fournir des informations et services juridiques gratuits et confidentiels aux femmes francophones en Ontario.
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous gérons les renseignements personnels et assurons leur protection.
Champ d’application
Cette politique de confidentialité couvre uniquement les renseignements personnels collectés par le biais de notre site Web (https://www.cjfo.ca), ainsi que nos formulaires d’accueils, d’inscription à des événements, et d’abonnement à nos publications électroniques. Elle ne s’applique pas aux sites externes, même s’ils sont liés à notre site Web.
Consentement et types de renseignements recueillis
Le CJFO recueille uniquement des renseignements avec votre consentement explicite ou implicite conformément à la LAIPVP. Nous pouvons collecter notamment, votre nom, adresse, préférences linguistiques, ainsi que des informations liées aux faits et questions juridiques personnelles que vous nous partagez de façon volontaire par le biais du site web.
Méthodes de collecte des renseignements et gestion des témoins (« cookies »)
Nous collectons vos informations lorsque vous naviguez, remplissez nos formulaires en ligne, participez à des sondages, ou lorsque vous utilisez nos ressources interactives sur le site web.
Comme la plupart des sites web, notre site web utilise des cookies (des petits logiciels) permettant de rendre votre expérience personnalisée et efficace, nous permettant de comprendre l’utilisation de notre site web. Nos cookies collectent des données techniques anonymisées telles que votre adresse IP, le numéro d’identification associé à votre appareil, une localisation générale, votre navigateur et votre comportement de navigation collecté via des outils tels que Google Analytics.
Utilisation précise des renseignements personnels
Les informations recueillies nous aident à comprendre à quelle fréquence les internautes viennent et reviennent sur notre site, ce qu’ils/elles visitent. Ceci nous permet de connaître la tendance générale de l’activité sur notre site web dans le but de rendre notre site web facile à naviguer. Par ailleurs, ces informations permettent de vous fournir des informations juridiques à jour et pertinentes, répondre à vos demandes spécifiques et améliorer la qualité de nos services.
Communication limitée à des tiers
Le CJFO ne divulgue jamais les renseignements personnels à des tiers. Vos renseignements ne sont pas divulgués lorsqu’il communique avec ses bailleurs de fonds au sujet du site web. Il en est de même lorsqu’il travaille avec les fournisseurs de services pour des raisons techniques (hébergement Web sécurisé, mise en place et mise à jour des plateformes de communication électronique). Tous nos fournisseurs de services sont sélectionnés avec précaution et ont l’obligation de respecter la confidentialité selon la LAIPVP. Ainsi, le CJFO ne peut être tenu responsable pour ce que les fournisseurs de services internet qui peuvent partager des informations avec les autorités gouvernementales sans nous prévenir.
Sécurité et protection des données
La sécurité de vos données personnelles est très importante pour nous. Le CJFO applique des mesures rigoureuses afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé. Ces mesures incluent des contrôles d’accès physiques et électroniques, des protocoles stricts de sécurité des données, et une formation régulière du personnel sur le respect de la confidentialité.
Fonctionnalité « Effacer mes traces »
Pour renforcer la confidentialité et la sécurité des personnes visitant notre site web, nous offrons une fonctionnalité « Effacer mes traces ». Cet outil permet de fermer immédiatement le site du CJFO et peut contribuer à masquer ou effacer les traces de votre visite dans l’historique de navigation de votre navigateur. Veuillez noter que cette fonctionnalité ne garantit pas une suppression complète ou exhaustive de toutes les traces numériques de votre visite sur votre appareil ou réseau. Pour une confidentialité accrue, nous vous conseillons également de naviguer en mode privé (« incognito ») lorsque vous consultez des informations sensibles en ligne.
Médias sociaux et protection de votre vie privée
Le CJFO peut interagir avec ses utilisateurs/utilisatrices à travers des plateformes telles que Facebook, X ou Instagram. Notez que tout contenu partagé sur ces plateformes est soumis aux politiques de confidentialité spécifiques à ces plateformes. Le CJFO n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur gestion des données personnelles. .
Conservation des renseignements et destruction sécurisée
Vos renseignements collectés dans le cadre des formulaires d’accueils sont conservés uniquement dans notre logiciel juridique de gestion de la pratique pour une durée limitée à 7 ans ou plus afin de répondre aux objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou selon les exigences légales en vigueur. Lorsque la conservation des données n’est plus nécessaire, elles sont supprimées de façon sécuritaire et irréversible selon nos procédures internes.
Vos droits sur vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, d’en demander la rectification, ou d’exiger leur suppression sous réserve des limites prévues par les dispositions égales. Vous pouvez également retirer votre consentement à leur utilisation en tout temps.
Modifications de cette Politique
Le CJFO peut mettre à jour cette Politique pour tenir compte des évolutions législatives ou de ses pratiques internes. Toute modification sera clairement annoncée sur notre site Web, et la version la plus récente sera toujours disponible en ligne.
Avis de non-responsabilité
Les informations affichées sur le site web du CJFO sont exactes et à la date de leur publication, toutefois, veuillez noter que les lois, leur application et les procédures judiciaires changent fréquemment, parfois sans préavis.
Toute information fournie à travers les déférents supports (les documents, les capsules, les infographies, les vidéos etc.) qui peuvent être téléchargés à partir du site web du CJFO sont de l’information juridique uniquement. Il ne s’agit pas de conseils juridiques. Si vous cherchez des conseils juridiques personnalisés, veuillez demander un rendez-vous afin de parler avec un.e avocat.e pour discuter de vos droits, vos obligations et vos options. Vous pouvez remplir le formulaire d’accueil et/ou envoyer un courriel à [email protected] ou appeler le 613-608 –3166.
Par ailleurs, le CJFO n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations apparaissant sur le site web par les utilisateurs/utilisatrices.
L’utilisation des courriels n’est pas toujours sécuritaire de nos jours à cause des fournisseurs de services que le CJFO ne contrôle pas. Veuillez noter que le CJFO utilise des systèmes infonuagiques pour sauvegarder de l’information, les méthodes de communication électroniques, telles que le courriel, pour communiquer avec les utilisateur/utilisatrices et que ces systèmes de sauvegarde et méthodes de communication comportent des risques liés à la confidentialité des données. Le CJFO n’est pas responsable de la perte de données liées à ces méthodes de communication.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative à cette Politique, à vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
Centre juridique pour femmes de l’Ontario (CJFO)
Courriel : [email protected]
https://www.cjfo.ca : Contactez-nous
Téléphone : 613-608-3166.