Droit criminel

Le non-respect d’une ordonnance de ne pas faire constitue une infraction criminelle. Pour votre sécurité, vous pouvez contacter la police lorsque l’ordonnance n’est pas respectée. Vous pouvez aussi demander à ce que votre ordonnance de ne pas faire soit spécifique et précise exactement à quels endroits votre ex-conjoint ne peut pas se rendre.

Il serait aussi important d’avoir une copie de l’ordonnance de ne pas faire sur vous en tout temps. Ainsi, vous pourrez la présenter aux autorités facilement si vous avez besoin qu’elles interviennent. Si l’ordonnance vise aussi des enfants, une copie devrait être laissée à leur école ou à la garderie afin qu’elle puisse être présentée aux autorités policières si celles-ci sont appelées.

De plus, il est primordial d’avoir un plan de sécurité qui peut vous aider à vous protéger et à protéger vos enfants si l’ordonnance n’est pas respectée. Il peut s’agir, par exemple, d’un endroit sécuritaire, comme chez un ou une voisine de confiance où vous et vos enfants pouvez vous rendre en cas d’urgence ou d’un mot secret que vos proches connaissent et qui leur indique qu’il faut appeler la police. Outre les maisons d’hébergement, il y a aussi des groupes communautaires et cliniques juridiques qui fournissent de l’aide aux femmes au cours de leurs procédures légales.

Non, vous n’êtes pas obligée de porter plainte. Il arrive qu’une personne aux prises avec la violence conjugale ne veuille pas porter plainte contre son conjoint pour diverses raisons. Cependant, sachez que lorsque la police est contactée ou doit intervenir après un épisode de violence, elle peut déposer la plainte à votre place si elle considère qu’un crime a été commis (par exemple coups, blessures apparentes, menaces de mort).

Vous pouvez aussi profiter de l’absence du conjoint à la maison pour appeler la police, porter plainte ou vous rendre à un endroit plus sécuritaire, comme un poste de police ou une maison d’hébergement pour femmes.

Vous pouvez utiliser la navigation en privé sur votre ordinateur, tablette ou téléphone. Ainsi, l’historique des pages consultées n’est pas conservé. Si on ferme la fenêtre, la navigation privée s’arrête. Par contre, si on ajoute des pages dans les favoris ou si on télécharge des documents, ceux-ci s’enregistrent dans la mémoire de l’ordinateur.

Selon les navigateurs Internet, démarrer une navigation privée est différente. Voici comment procéder :

Si vous utilisez Google Chrome :

• Cliquer sur « Personnaliser et contrôler Google Chrome » (icône de 3 barres horizontales, en haut à droite) Cliquer sur « Historique ». Un onglet s’ouvre.
• Cliquer sur « Effacer les données de navigation ». Mais ne pas oublier qu’en faisant ça, vous effacerez également l’historique des sites Web que d’autres personnes ont visités.
• Cela risque de créer une antémémoire vierge.
• Sélectionner les sites que vous avez visités en cliquant dessus dans la liste qui s’affiche (ce qui permettra de les cocher). Puis, cliquer sur « Supprimer les éléments sélectionnés ».

Si vous utilisez Firefox :

• Cliquer sur le bouton « Ouvrir le menu ».
• Cliquer sur « Historique ».
• Soit cliquer sur « Supprimer l’historique récent ». Vous pourrez alors choisir la période de temps à effacer : la dernière heure, les deux dernières heures, aujourd’hui… Ou vous pourrez aussi choisir de tout effacer. Mais ne pas oublier qu’en sélectionnant « Tout l’historique », vous effacerez également l’historique des sites Web que d’autres personnes ont visités. Cela risque de créer une antémémoire vierge. Confirmer votre choix par « Effacer maintenant ».
• Soit cliquer sur « Afficher le panneau de l’historique ». Une fenêtre apparaît indiquant tous les sites visités. Vous pouvez cliquer droit sur les sites que vous voulez effacer et cliquer sur « Supprimer cette page ».

Si vous utilisez Safari :

• Cliquer sur « Histoire » (dans la bar menu en haut de la page).
• Cliquer sur « Effacer l’historique». Une fenêtre s’ouvre.
• Dans le menu, cocher si vous voulez supprimer « la dernière heure », « aujourd’hui », « aujourd’hui et hier » ou « toute l’historique ». Safari vide aussi les caches, la liste des recherches récentes et supprime les icônes de site web qui s’affichent dans le champ de recherche et d’adresse.