Les services offerts

Vous pouvez contacter par téléphone ou par courriel une travailleuse d’appui juridique qui pourra :

• Répondre à vos questions juridiques générales en droit de la famille
• Expliquer les lois et le fonctionnement des tribunaux en Ontario
• Expliquer vos droits et obligations
• Vous orienter vers une avocate ou un service de soutien et d’accompagnement à la Cour de la famille dans certaines régions de l’Ontario
• Vous orienter vers d’autres ressources

Le service d’information juridique est gratuit, sans critère financier et sans limite de temps.
Visitez le site de la campagne Femmes ontariennes et droit de la famille pour de l’information complémentaire en droit de la famille.

Une avocate vous téléphonera pour :

• Répondre en langage clair à toutes vos questions juridiques
• Appliquer la loi à votre situation personnelle
• Réviser vos documents et formules à soumettre à la Cour

Pour parler à une avocate, vous devez d’abord être en contact avec une travailleuse d’appui juridique.
Le service de conseils juridiques sommaires est gratuit, sans critère financier et limité à 4 heures.

Une avocate travaillera avec vous pour :

• Identifier la question juridique prioritaire à résoudre pour votre cas
• Faire une demande au CJFO pour évaluer votre admissibilité financière afin de bénéficier du service
• Remplir les documents de cour nécessaire
• Guider dans le processus de dépôt des documents de cour ainsi que les procédures à suivre
• Faire une représentation à une instance en droit de la famille si nécessaire

Pour avoir un mandat à portée limitée, vous devez d’abord avoir reçu des conseils sommaires une avocate et avoir identifié, avec elle, une question juridique prioritaire pouvant être résolue grâce à un mandat à portée limitée.

Ce type de service juridique est offert par les avocates du CJFO et est sujet à des critères d’admissibilité financière.

Visitez le site de la campagne Femmes ontariennes et droit de la famille pour de l’information complémentaire en droit de la famille.